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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre public des personnes déclarées quérulentes

    Terme

    Registre public des personnes déclarées quérulentes

    Définition

    Ce registre public contient les noms des personnes et des entreprises qui font l'objet d'une ordonnance d'assujettissement de la Cour du Québec à obtenir l'autorisation du tribunal avant d'introduire un acte de procédure, ainsi que le contenu de cette ordonnance. Cette dernière peut être prononcée, entre autres, à la suite de l'utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable. (Source : Justice, 2016)

    Termes génériques

    Terme spécifique

    Équivalent anglais

    • Public registry of persons found to be quarrelsome