Fiche du terme - Commission des institutions

Terme

Commission des institutions

Définition

Les compétences actuelles de la commssion sont : présidence du Conseil exécutif, justice, sécurité publique, constitution, affaires autochtones, relations internationales et intergouvernementales. (Source : Assemblée nationale, 2016)

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Justice
• Ministère du Conseil exécutif
• Relations internationales

Équivalent anglais

• Committee on Institutions