Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bulletin de vote valide

Terme

Bulletin de vote valide

Définition

Bulletin de vote comportant un choix fait dans les formes prévues par la loi électorale.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Valid voting paper, valid ballot