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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre des lettres patentes foncières

    Terme

    Registre des lettres patentes foncières

    Définition

    Registre qui regroupe les lettres délivrées par certains ministères et organismes publics pour accorder des droits sur des terres publiques à une personne, à une entreprise ou à une organisation. (Réf. : Services Québec - Citoyens, 2015)

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Register of letters patent for land