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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tuteur à l'absent

    Terme

    Tuteur à l'absent

    Définition

    Personne désignée par un tribunal pour exercer les droits et administrer les biens d'une personne disparue selon les mêmes règles que celles prévues pour la tutelle d'un enfant mineur. Note(s) : La personne désignée doit notamment préserver les biens de l'absent et, si elle doit investir, elle doit choisir des placements sûrs. (Réf.: Services Québec - Citoyens, 2015)

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tutorship to the absentee