Fiche du terme - Tuteur à l'absent

Terme

Tuteur à l'absent

Définition

Personne désignée par un tribunal pour exercer les droits et administrer les biens d'une personne disparue selon les mêmes règles que celles prévues pour la tutelle d'un enfant mineur. Note(s) : La personne désignée doit notamment préserver les biens de l'absent et, si elle doit investir, elle doit choisir des placements sûrs. (Réf.: Services Québec - Citoyens, 2015)

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • Rôle personnel (état ou statut)

Termes associés

• Jugement déclaratif de décès
• Tutelle au mineur

Équivalent anglais

• Tutorship to the absentee