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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Transport rémunéré de personnes

Terme

Transport rémunéré de personnes

Définition

Pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi. De plus, un permis de chauffeur de taxi est requis pour conduire une automobile attachée à un permis de propriétaire de taxi. (Source : Transports, 2016)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Transport paid by people