Fiche du terme - Bureau de l'Assemblée nationale

Terme

Bureau de l'Assemblée nationale

Définition

Instance formée de députés choisis par leurs pairs et chargée d'établir les règles administratives de l'Assemblée. Note(s) : Le Bureau a remplacé la Commission de régie interne. Il est composé du président, de cinq députés du parti gouvernemental et de quatre députés de l'Opposition. Le secrétaire général est secrétaire du Bureau. (Source : Assemblée nationale, 2007)

Terme employé pour

• BAN
• Commission de régie interne

Terme générique

• Intervenant

Terme associé

• Assemblée nationale

Équivalent anglais

• Office of the National Assembly