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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bureau de la publicité des droits

    Terme

    Bureau de la publicité des droits

    Définition

    Bureau établi selon une division territoriale propre, où sont inscrits et conservés, à des fins de publicité, les actes relatifs aux droits immobiliers et à certains droits personnels ou mobiliers. Rattaché au ministère des Ressources naturelles.

    Terme employé pour

    • BPD

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Publicity of rights office