Fiche du terme - Bureau de la publicité des droits

Terme

Bureau de la publicité des droits

Définition

Terme général qui comprend le Bureau de la publicité foncière et le Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, et où sont présentés, inscrits et conservés, à des fins de publicité, les actes et les documents relatifs aux droits immobiliers et à certains droits personnels ou mobiliers. Divers registres et répertoires publics y sont également tenus. Le Bureau de la publicité des droits est rattaché au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour les sujets liés aux droits fonciers, et au ministère de la Justice pour ceux liés aux droits personnels et réels mobiliers.

Terme employé pour

• Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Société administrative

Termes associés

• Bureau de la publicité foncière
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• Registry office