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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Date de transfert prévue

Terme

Date de transfert prévue

Définition

Date ou ensemble des dates correspondant au moment où des dossiers peuvent être transférés, à l'état semi-actif, dans un entrepôt ou sur un autre serveur, conformément aux exigences du calendrier de conservation. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

Termes associés