Fiche du terme - Date du dossier

Terme

Date du dossier

Définition

Indication de l'année, du mois et du jour où une action précise par rapport à un dossier doit être faite. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
• Document
  • Élément de métadonnée

Termes spécifiques

• Date d'ouverture
• Date de destruction prévue
• Date de fermeture
• Date de transfert prévue
• Date de versement prévue