Fiche du terme - Délai de conservation

Terme

Délai de conservation

Définition

Convention fixée à partir de l'évaluation administrative, légale, historique et de recherche d'une série documentaire, d'un système d'information, d'un dossier (ou d'un document, le cas échéant) et qui en établit les périodes d'utilisation et le mode de disposition. Périodes active et semi-active au cours desquelles les dossiers doivent être conservés, accompagnées d'un mode de disposition. Le délai de conservation comprend également la mention des exemplaires principal et secondaire, les supports de conservation ainsi que les remarques. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Règle de conservation
• Document
  • Élément de métadonnée
    • Règle de conservation

Terme associé

• Numéro de règle de conservation