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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Numéro de règle de conservation

Terme

Numéro de règle de conservation

Définition

Indication du numéro correspondant à la règle de conservation d'une série documentaire, d'un système d'information, d'un dossier (ou d'un document, le cas échéant) dans un calendrier de conservation. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

Termes associés