Fiche du terme - Unité administrative propriétaire

Terme

Unité administrative propriétaire

Définition

Entité administrative principalement responsable de la gestion, tout au long de leur cycle de vie, des dossiers et des documents, principaux et secondaires, produits ou reçus dans le cadre de son mandat. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
• Document
  • Élément de métadonnée