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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Date du processus

Terme

Date du processus

Définition

Indication de l'année, du mois et du jour d'une opération liée à l'un des processus de gestion documentaire. Ces processus sont l'enregistrement institutionnel, le transfert dans un entrepôt ou sur un serveur à l'état semi-actif, la destruction, le versement et les validations. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

Termes spécifiques