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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Date de versement réelle

Terme

Date de versement réelle

Définition

Date correspondant à l'opération proprement dite de versement, à BAnQ ou dans un service d'archives, des dossiers, des documents et des métadonnées. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique