Fiche du terme - Tribunal administratif des marchés financiers

Terme

Tribunal administratif des marchés financiers

Définition

Le Tribunal administratif des marchés financiers assume le rôle de tribunal dans les domaines qui lui sont dévolus par la législation. Il doit voir à la détermination des droits et obligations des parties dans le cadre d'auditions publiques et impartiales. (Source : TMF, 2016)

Terme employé pour

• Bureau de décision et de révision
• TMF

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Tribunal
      • Tribunal administratif
• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure
        • Tribunal
          • Tribunal administratif