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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bureau des régisseurs

    Terme

    Bureau des régisseurs

    Définition

    Le Bureau des régisseurs s'occupe notamment de délivrer, de suspendre ou d'annuler les licences selon les lois et règlements de la Régie du bâtiment du Québec. Si des conditions légales ne sont pas respectées ou si un entrepreneur manque à ses obligations, ce sont les régisseurs qui ont la responsabilité de tenir des audiences et de rendre des décisions. (Source : RBQ, 2016)

    Terme générique

    Termes associés