Fiche du terme - Bureau des régisseurs

Terme

Bureau des régisseurs

Définition

Le Bureau des régisseurs s'occupe notamment de délivrer, de suspendre ou d'annuler les licences selon les lois et règlements de la Régie du bâtiment du Québec. Si des conditions légales ne sont pas respectées ou si un entrepreneur manque à ses obligations, ce sont les régisseurs qui ont la responsabilité de tenir des audiences et de rendre des décisions. (Source : RBQ, 2016)

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Audience
• Licence