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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Mesure différente

    Terme

    Mesure différente

    Définition

    Une demande de mesure différente est un processus d'exception car les dispositions prévues par la législation en vigueur doivent être appliquées. La possibilité de recourir aux mesures différentes n'est pas une tolérance ou une dérogation permettant d'éviter la conformité à la réglementation. Toute demande qui ne repose pas sur des motifs valables ou qui ne rencontre pas les objectifs visés par la réglementation sera refusée. (Source : RBQ, 2017)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Different solution