Fiche du terme - Mesure différente

Terme

Mesure différente

Définition

Une demande de mesure différente est un processus d'exception car les dispositions prévues par la législation en vigueur doivent être appliquées. La possibilité de recourir aux mesures différentes n'est pas une tolérance ou une dérogation permettant d'éviter la conformité à la réglementation. Toute demande qui ne repose pas sur des motifs valables ou qui ne rencontre pas les objectifs visés par la réglementation sera refusée. (Source : RBQ, 2017)

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Industrie
      • Industrie de la construction
        • Construction
          • Norme de construction

Terme associé

• Mesure équivalente

Équivalent anglais

• Different solution