Fiche du terme - Permis SEG

Terme

Permis SEG

Définition

Permis délivré pour la capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune. Ce permis autorise une personne ou un organisme travaillant dans ces domaines à déroger, sous certaines conditions, à un ensemble d'interdictions légales ou réglementaires. (Source : MFFP, 2016)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis