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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commissaire à l'éthique et à la déontologie

    Terme

    Commissaire à l'éthique et à la déontologie

    Définition

    Le commissaire à l'éthique et à la déontologie est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Pour ce faire, il conseille et guide les députés sur toute question concernant leurs obligations quant aux dispositions du Code et effectue les enquêtes nécessaires pour déterminer si des manquements ont été commis. (Source : Assemblée nationale, 2015)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Ethics commissioner