Fiche du terme - Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Terme

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Définition

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Pour ce faire, il conseille et guide les députés sur toute question concernant leurs obligations quant aux dispositions du Code et effectue les enquêtes nécessaires pour déterminer si des manquements ont été commis. (Source : Assemblée nationale, 2015)

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)
    • Commissaire

Équivalent anglais

• Ethics Commissioner