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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acte répréhensible

    Terme

    Acte répréhensible

    Définition

    Un acte répréhensible consiste : en une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec; en un manquement grave aux normes d'éthique et de déontologie ; en un usage abusif des fonds ou des biens d'un organisme public, y compris de ceux qu'il gère ou détient pour autrui; en un cas grave de mauvaise gestion au sein d'un organisme public, y compris un abus d'autorité; en un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d'une personne ou à l'environnement; au fait d'ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible. (Réf. : Le Protecteur du citoyen, 2017)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Wrongdoing