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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre national des délinquants sexuels

    Terme

    Registre national des délinquants sexuels

    Définition

    Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) renferme des données sur les délinquants qui, entre autres, ont été reconnus coupables, ou non responsables pour cause de troubles mentaux, d'une infraction sexuelle « désignée » à compter de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS). (Réf. : MSP, 2017)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • National Sex Offender Registry