Fiche du terme - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Terme

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Définition

Le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques a pour mandat d'assister le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, notamment pour améliorer l'efficacité des institutions démocratiques québécoises, et plus particulièrement de son cadre électoral, pour élaborer les orientations gouvernementales en matière de transparence des institutions, pour modifier et bonifier à cet effet les lois et règlements relatifs à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels de même que pour promouvoir et assurer l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. (Source : SAIRID, 2017)

Terme générique

• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère du Conseil exécutif

Terme associé

• Commission d'accès à l'information

Équivalent anglais

• Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques