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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Divulgation volontaire

    Terme

    Divulgation volontaire

    Définition

    La divulgation volontaire consiste à déclarer et à acquitter spontanément les sommes impayées que vous n'avez pas déclarées pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : - vous n'avez pas produit une ou plusieurs déclarations de revenus; - vous avez produit une déclaration incomplète ou erronée; - à titre d'acquéreur ou de mandataire, vous n'avez pas perçu, payé ou remis une somme due en vertu d'une loi fiscale, ou vous avez réclamé des remboursements auxquels vous n'aviez pas droit. (Source : Revenu Québec, 2018)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Voluntary disclosure