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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre des détenteurs de licence

    Terme

    Registre des détenteurs de licence

    Définition

    Registre qui permet à un citoyen de vérifier si un entrepreneur détient une licence valide pour exécuter des travaux de construction ou de rénovation. Note(s) : Le Registre des détenteurs de licence permet aussi de vérifier si un entrepreneur a une restriction à sa licence lui interdisant de soumissionner pour un contrat public, de conclure un contrat public ou de poursuivre l'exécution d'un contrat public sans l'autorisation de la RBQ. (Réf. : RBQ, 2018).

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Licence holder's repertory