Fiche du terme - Registre des détenteurs de licence

Terme

Registre des détenteurs de licence

Définition

Registre qui permet à un citoyen de vérifier si un entrepreneur détient une licence valide pour exécuter des travaux de construction ou de rénovation. Note(s) : Le Registre des détenteurs de licence permet aussi de vérifier si un entrepreneur a une restriction à sa licence lui interdisant de soumissionner pour un contrat public, de conclure un contrat public ou de poursuivre l'exécution d'un contrat public sans l'autorisation de la RBQ. (Réf. : RBQ, 2018).

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Régie
      • Régie du bâtiment du Québec
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre

Équivalent anglais

• Licence holder's repertory