Fiche du terme - Tutelle supplétive

Terme

Tutelle supplétive

Définition

Le père ou la mère peut choisir un tuteur supplétif pour l'enfant quand il est impossible pour eux ou l'un d'eux d'assumer le rôle de tuteur et d'exercer l'autorité parentale sur l'enfant. Il peut s'agir par exemple d'une situation où l'un des parents est absent de la vie de l'enfant ou si les parents connaissent des difficultés importantes qui les empêchent d'assumer pleinement leur rôle vis-à-vis de l'enfant. Contrairement à la tutelle dative, il n'est pas nécessaire que les parents soient décédés, inaptes ou déchus de leur autorité parentale pour qu'un tuteur supplétif joue un rôle auprès de l'enfant. (Source : Éducaloi, 2018)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Tutelle

Termes associés

• Tutelle au mineur
• Tutelle dative

Équivalent anglais

• Suppletive tutorship