Fiche du terme - Officier de la publicité des droits

Terme

Officier de la publicité des droits

Définition

Terme général désignant à la fois l'Officier de la publicité foncière, responsable de la tenue du Registre foncier du Québec, et l'Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, responsable de la tenue du Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Terme employé pour

• conservateur des droits

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes associés

• Bureau de la publicité foncière
• Inscription des droits
• Publicité des droits
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• Registrar