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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cahier des charges

Terme

Cahier des charges

Définition

Document annexé à un contrat ou à une convention, qui définit certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants, et qui décrit les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution. (Source : GDT, 2005)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Specifications, project specifications