Fiche du terme - Cahier des charges

Terme

Cahier des charges

Définition

Document annexé à un contrat ou à une convention, qui définit certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants, et qui décrit les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution. (Source : GDT, 2005)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Termes associés

• Avis d'appel d'offres
• Soumission

Équivalent anglais

• Specifications, project specifications