Acte de décès
Acte de l'état civil qui établit le décès d'une personne. Note(s) : Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de décès et le constat de décès. L'acte de décès et le certificat de décès sont souvent confondus puisque le second est, en fait, un document qui reproduit une partie de l'information contenue dans le premier. (Source : GDT, 2004)