Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acte de décès

    Terme

    Acte de décès

    Définition

    Acte de l'état civil qui établit le décès d'une personne. Note(s) : Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de décès et le constat de décès. L'acte de décès et le certificat de décès sont souvent confondus puisque le second est, en fait, un document qui reproduit une partie de l'information contenue dans le premier. (Source : GDT, 2004)

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Act of death