Fiche du terme - Acte de décès

Terme

Acte de décès

Définition

Acte de l'état civil qui établit le décès d'une personne. Note(s) : Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de décès et le constat de décès. L'acte de décès et le certificat de décès sont souvent confondus puisque le second est, en fait, un document qui reproduit une partie de l'information contenue dans le premier. (Source : GDT, 2004)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte

Terme spécifique

• Copie d'acte de décès

Termes associés

• Acte de l'état civil
• Acte de naissance
• Certificat de décès
• Constat de décès
• Décès
• Déclaration de décès

Équivalent anglais

• Act of death