Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Calcul de l'augmentation du loyer

    Terme

    Calcul de l'augmentation du loyer

    Définition

    Il n'existe pas de taux fixe pour déterminer une augmentation de loyer. Chaque cas est unique. Cependant, la Régie du logement est en mesure d'établir des estimations moyennes d'augmentation à partir, notamment, des normes inscrites dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations moyennes sont calculées annuellement par la Régie et sont utiles pour les propriétaires et les locataires qui veulent utiliser la méthode de fixation de la Régie du logement pour parvenir à une entente sur l'augmentation du loyer.

    Terme employé pour

    • taux d'augmentation du loyer
    • taux du loyer

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Calculation of the rent increase