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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Calcul de l'augmentation du loyer

Terme

Calcul de l'augmentation du loyer

Définition

Il n'existe pas de taux fixe pour déterminer une augmentation de loyer. Chaque cas est unique. Cependant, la Régie du logement est en mesure d'établir des estimations moyennes d'augmentation à partir, notamment, des normes inscrites dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations moyennes sont calculées annuellement par la Régie et sont utiles pour les propriétaires et les locataires qui veulent utiliser la méthode de fixation de la Régie du logement pour parvenir à une entente sur l'augmentation du loyer.

Terme employé pour

  • taux d'augmentation du loyer
  • taux du loyer

Terme générique

Équivalent anglais

  • Calculation of the rent increase