Fiche du terme - Acte de naissance

Terme

Acte de naissance

Définition

Acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, dressé immédiatement par l'officier de l'état civil dès la déclaration de naissance. (Source : GDT, 2009) Note(s) : Cet acte permet au Directeur de l'état civil d'émettre, sur demande, un certificat de naissance ou une copie d'acte de naissance. L'acte est le document officiel. Les termes certificat, copie, ou extrait désignent des documents qui reprennent les données de l'acte de naissance. Pour rédiger un acte de naissance, le Directeur de l'état civil a besoin de 2 documents : le Constat de naissance émis par l'accoucheur et la Déclaration de naissance remplie par les parents.

Terme employé pour

• extrait de baptême
• extrait de naissance

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte

Termes spécifiques

• Changement de mention de sexe
• Numéro d'inscription au registre de l'état civil

Termes associés

• Acte de baptême
• Acte de décès
• Acte de l'état civil
• Attestation de naissance
• Certificat de naissance
• Demander une copie d'acte de naissance
• Naissance

Équivalent anglais

• Act of birth