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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acte de naissance

    Terme

    Acte de naissance

    Définition

    Acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, dressé immédiatement par l'officier de l'état civil dès la déclaration de naissance. (Source : GDT, 2009) Note(s) : Cet acte permet au Directeur de l'état civil d'émettre, sur demande, un certificat de naissance ou une copie d'acte de naissance. L'acte est le document officiel. Les termes certificat, copie, ou extrait désignent des documents qui reprennent les données de l'acte de naissance. Pour rédiger un acte de naissance, le Directeur de l'état civil a besoin de 2 documents : le Constat de naissance émis par l'accoucheur et la Déclaration de naissance remplie par les parents.

    Terme employé pour

    • extrait de baptême
    • extrait de naissance

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Act of birth