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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Acte de naissance

Terme

Acte de naissance

Définition

Acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, dressé immédiatement par l'officier de l'état civil dès la déclaration de naissance. (Source : GDT, 2009) Note(s) : Cet acte permet au Directeur de l'état civil d'émettre, sur demande, un certificat de naissance ou une copie d'acte de naissance. L'acte est le document officiel. Les termes certificat, copie, ou extrait désignent des documents qui reprennent les données de l'acte de naissance. Pour rédiger un acte de naissance, le Directeur de l'état civil a besoin de 2 documents : le Constat de naissance émis par l'accoucheur et la Déclaration de naissance remplie par les parents.

Terme employé pour

  • extrait de baptême
  • extrait de naissance

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Act of birth