Fiche du terme - Calendrier parlementaire

Terme

Calendrier parlementaire

Définition

Organisation temporelle des travaux parlementaires établie dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Le calendrier parlementaire fixe les deux périodes de travaux pendant lesquelles l'Assemblée est autorisée à se réunir en séances ordinaires au cours d'une année. (Source : EPQ, 2013)

Terme employé pour

• calendrier des commissions parlementaires
• calendrier des travaux parlementaires
• calendrier sessionnel

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Terme associé

• Commission parlementaire

Équivalent anglais

• Parliamentary calendar, sessional calendar