Fiche du terme - Acte de nomination

Terme

Acte de nomination

Définition

Document ayant valeur légale dont l'objet est de rendre officiel l'assignation d'un individu à un travail, une responsabilité, un titre officiel. (Source : TAG, 2007)

Termes génériques

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Dossier de l'employé
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources humaines

Équivalent anglais

• Apointement act