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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Carnet A.T.A.

Terme

Carnet A.T.A.

Définition

Document douanier d'exportation ou d'importation temporaire. « Carnets A.T.A. » : carnets permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels professionnels en franchise des droits de douane. (Source : GDT, 1985)

Terme employé pour

  • ATA

Terme générique

Équivalent anglais

  • A.T.A.