Fiche du terme - Carnet A.T.A.

Terme

Carnet A.T.A.

Définition

Document douanier d'exportation ou d'importation temporaire. « Carnets A.T.A. » : carnets permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels professionnels en franchise des droits de douane. (Source : GDT, 1985)

Terme employé pour

• ATA

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Économie
      • Douane

Équivalent anglais

• A.T.A.