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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Action accréditive

    Terme

    Action accréditive

    Définition

    Action qui permet de faire passer, d'une société à ses actionnaires de la catégorie visée, des déductions et dégrèvements fiscaux qui ne sont normalement accordés qu'à la société. (Source: GDT, 1999)

    Terme employé pour

    • régime d'actions accréditives

    Terme générique

    Équivalent anglais

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