Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Abolir un r�glement

Carte s�mantique

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Terme

Abolir un r�glement

D�finition

D�clarer nul un r�glement. (Source : TAG, 2004)

Terme g�n�rique

Processus
- Processus-activit� g�n�rique
  - D�finir les r�gles
    - Diriger / gouverner

�quivalent anglais

To abolish a rule