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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat d'assujettissement

    Terme

    Certificat d'assujettissement

    Définition

    Un employeur qui détache temporairement un employé dans un pays visé par une entente peut obtenir un certificat d'assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale. Ce certificat permettra à l'employeur et à son employé de payer certaines cotisations de sécurité sociale au Québec seulement. Un travailleur autonome peut également demander un certificat d'assujettissement. (Source : Retraite Québec, 2017)

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Certificate of coverage