Fiche du terme - Certificat d'assujettissement

Terme

Certificat d'assujettissement

Définition

Un employeur qui détache temporairement un employé dans un pays visé par une entente peut obtenir un certificat d'assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale. Ce certificat permettra à l'employeur et à son employé de payer certaines cotisations de sécurité sociale au Québec seulement. Un travailleur autonome peut également demander un certificat d'assujettissement. (Source : Retraite Québec, 2017)

Termes génériques

• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Travail
      • Conditions de travail
        • Avantages sociaux
          • Régime de retraite
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Assurance
      • Régime de retraite
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Équivalent anglais

• Certificate of coverage