Fiche du terme - Certificat d'autorisation

Terme

Certificat d'autorisation

Définition

Écrit officiel délivré par le ministère de l'Environnement du Québec nécessaire à quiconque désire entreprendre l'exploitation d'une industrie, apporter des modifications à une industrie ou utiliser quelque procédé industriel que ce soit.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Équivalent anglais

• Authorization certificate