Fiche du terme - Certification d'enregistrement

Terme

Certification d'enregistrement

Définition

Écrit qui garantit l'exactitude d'une inscription , d'une opération, d'un fait, d'un droit sur un registre pour en conserver une mention officielle.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Terme associé

• Certificat de constitution

Équivalent anglais

• CERTIFICATE OF REGISTRATION