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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat d'exemption

    Terme

    Certificat d'exemption

    Définition

    Note(s) : La SAAQ peut délivrer au propriétaire ou au locateur d'un véhicule de promenade, le cas échéant, un certificat d'exemption l'autorisant à mettre en circulation son véhicule pour une période de 7 jours sans qu'il ne soit muni de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Exemption certificate