Fiche du terme - Certificat d'immatrication

Terme

Certificat d'immatrication

Définition

Document émis par la Société de l'assurance automobile du Québec sur lequel est inscrite la description sommaire d'un véhicule motorisé ainsi que des renseignements sur son propriétaire.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Équivalent anglais

• CAR REGISTRATION CERTIFICATE