Fiche du terme - Certificat d'immeuble

Terme

Certificat d'immeuble

Définition

Attestation délivrée par le Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), confirmant qu'un individu ou groupe d'individus est propriétaire d'un immeuble à logements multiples.

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Équivalent anglais

• BUILDING CERTIFICATE