Fiche du terme - Certificat d'origine

Terme

Certificat d'origine

Définition

Document qui atteste la provenance territoriale de certaines marchandises et qui est établi par un organisme officiel du pays d'origine.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Termes spécifiques

• Aliments du Québec
• Aliments préparés au Québec

Termes associés

• Appellation d'origine
• Appellation réservée
• Produit du terroir

Équivalent anglais

• CERTIFICATION OF ORIGIN

Association externe

• Certificat d'origine (méthodologie de développement logiciel)