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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Certificat d'origine

Terme

Certificat d'origine

Définition

Document qui atteste la provenance territoriale de certaines marchandises et qui est établi par un organisme officiel du pays d'origine.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • CERTIFICATION OF ORIGIN

Association externe