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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat d'union civile

    Terme

    Certificat d'union civile

    Définition

    Note(s) : L'inscription au registre de l'état civil permet aux conjoint(e)s d'obtenir un certificat ou une copie d'acte d'union civile.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Civil union certificate