Terme
Certificat de bonne conduite
Définition
Écrit officiel attestant qu'un individu ne détient
pas de casier judiciaire.
Note(s) :
Les termes « certificat de casier judiciaire » et « certificat de police »
(aussi appelé certificat de bonne conduite) sont surtout utilisés à l'extérieur
du Canada, principalement dans le domaine de l'immigration et de la circulation
des personnes entre les pays. En règle générale, ces certificats ont pour
objectif de prouver qu'une personne n'a pas de casier judiciaire ou
d'antécédents criminels.
Terme employé pour
- certificat de casier judiciaire
- certificat de police
- certificat de vérification d'antécédents criminels
Terme générique
Termes associés
Équivalent anglais
- Certification of proper conduct, police certificate