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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat de bonne conduite

    Terme

    Certificat de bonne conduite

    Définition

    Écrit officiel attestant qu'un individu ne détient pas de casier judiciaire. Note(s) : Les termes « certificat de casier judiciaire » et « certificat de police » (aussi appelé certificat de bonne conduite) sont surtout utilisés à l'extérieur du Canada, principalement dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes entre les pays. En règle générale, ces certificats ont pour objectif de prouver qu'une personne n'a pas de casier judiciaire ou d'antécédents criminels.

    Terme employé pour

    • certificat de casier judiciaire
    • certificat de police
    • certificat de vérification d'antécédents criminels

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Certification of proper conduct, police certificate