Fiche du terme - Certificat de bonne conduite

Terme

Certificat de bonne conduite

Définition

Écrit officiel attestant qu'un individu ne détient pas de casier judiciaire. Note(s) : Les termes « certificat de casier judiciaire » et « certificat de police » (aussi appelé certificat de bonne conduite) sont surtout utilisés à l'extérieur du Canada, principalement dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes entre les pays. En règle générale, ces certificats ont pour objectif de prouver qu'une personne n'a pas de casier judiciaire ou d'antécédents criminels.

Terme employé pour

• certificat de casier judiciaire
• certificat de police
• certificat de vérification d'antécédents criminels

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Termes associés

• Antécédents judiciaires
• Casier judiciaire

Équivalent anglais

• Certification of proper conduct, police certificate