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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat de constitution

    Terme

    Certificat de constitution

    Définition

    Document qui fait office d'acte de naissance d'une corporation en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies, L.R.Q.,c.C-38.

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Certificate of incorporation