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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat de décès

    Terme

    Certificat de décès

    Définition

    Document qui reproduit les principales mentions contenues dans l'acte de décès d'une personne. Note(s) : On y trouve les renseignements suivants : le nom et le sexe de la personne décédée; le lieu et la date de son décès; le numéro de l'inscription; la date d'émission du certificat. Il ne faut pas confondre le « certificat de décès » et la « copie d'acte de décès ». Depuis 1994, au Québec, la copie d'acte de décès reproduit intégralement le contenu de l'acte de décès d'une personne tel qu'il a été établi par le Directeur de l'état civil, alors que le certificat de décès n'en présente qu'une partie. Avant 1994, cependant, les deux documents comportaient les mêmes informations, d'où sans doute la confusion qui persiste encore aujourd'hui.

    Terme employé pour

    • preuve de décès

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Death certificate