Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

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Fiche du terme - Certificat de d�c�s

Carte s�mantique

Terme

Certificat de d�c�s

D�finition

Document qui reproduit les principales mentions contenues dans l'acte de d�c�s d'une personne. Note(s) : On y trouve les renseignements suivants : le nom et le sexe de la personne d�c�d�e; le lieu et la date de son d�c�s; le num�ro de l'inscription; la date d'�mission du certificat. Il ne faut pas confondre le � certificat de d�c�s � et la � copie d'acte de d�c�s �. Depuis 1994, au Qu�bec, la copie d'acte de d�c�s reproduit int�gralement le contenu de l'acte de d�c�s d'une personne tel qu'il a �t� �tabli par le Directeur de l'�tat civil, alors que le certificat de d�c�s n'en pr�sente qu'une partie. Avant 1994, cependant, les deux documents comportaient les m�mes informations, d'o� sans doute la confusion qui persiste encore aujourd'hui.

Terme employ� pour

preuve de d�c�s

Terme g�n�rique

Document
- Type de document
  - Document de transaction
    - Titres
      - Certification

Termes associ�s

�quivalent anglais

Death certificate