Terme
Certificat de décès
Définition
Document qui reproduit les principales mentions contenues
dans l'acte de décès d'une personne.
Note(s) :
On y trouve les renseignements suivants : le nom et le sexe
de la personne décédée; le lieu et la date de son décès; le
numéro de l'inscription; la date d'émission du certificat.
Il ne faut pas confondre le « certificat de décès » et la
« copie d'acte de décès ». Depuis 1994, au Québec, la copie
d'acte de décès reproduit intégralement le contenu de l'acte de
décès d'une personne tel qu'il a été établi par le Directeur de
l'état civil, alors que le certificat de décès n'en présente
qu'une partie. Avant 1994, cependant, les deux documents
comportaient les mêmes informations, d'où sans doute la
confusion qui persiste encore aujourd'hui.
Terme employé pour
Terme générique
Termes associés
Équivalent anglais