Fiche du terme - Certificat de décès

Terme

Certificat de décès

Définition

Document qui reproduit les principales mentions contenues dans l'acte de décès d'une personne. Note(s) : On y trouve les renseignements suivants : le nom et le sexe de la personne décédée; le lieu et la date de son décès; le numéro de l'inscription; la date d'émission du certificat. Il ne faut pas confondre le « certificat de décès » et la « copie d'acte de décès ». Depuis 1994, au Québec, la copie d'acte de décès reproduit intégralement le contenu de l'acte de décès d'une personne tel qu'il a été établi par le Directeur de l'état civil, alors que le certificat de décès n'en présente qu'une partie. Avant 1994, cependant, les deux documents comportaient les mêmes informations, d'où sans doute la confusion qui persiste encore aujourd'hui.

Terme employé pour

• preuve de décès

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Termes associés

• Acte de décès
• Acte de l'état civil
• Attestation de décès
• Constat de décès
• Copie d'acte de décès
• Décès
• Déclaration de décès

Équivalent anglais

• DEATH CERTIFICATE