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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat de décharge

    Terme

    Certificat de décharge

    Définition

    1. Déclaration engageant le bénéficiaire sous caution solidaire d'un tiers à payer aux douanes ou au fisc les redevances correspondant aux marchandises. 2. Le certificat de décharge (« libération » disponible auprès du gouvernement fédéral) a pour but de libérer le liquidateur de toute responsabilité personnelle envers les impôts, les intérêts et les pénalités impayés.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Clearance certificate