Fiche du terme - Certificat de francisation

Terme

Certificat de francisation

Définition

Selon les dispositions de la Charte de la langue française, une entreprise de 100 employés et plus doit démontrer que ses opérations quotidiennes se déroulent en français, et s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française (OQLF) pour obtenir un certificat de francisation.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Terme associé

• Charte de la langue française

Équivalent anglais

• FRANCIZATION CERTIFICATE