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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Certificat de localisation

    Terme

    Certificat de localisation

    Définition

    Document officiel préparé par l'arpenteur-géomètre, attestant la situation et la condition d'un bien-fonds par rapport aux titres, cadastre, lois et règlements qui l'affectent.

    Terme employé pour

    • description juridique

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Legal description